Propriétaire / éditeur :  

Le site www.artetassurances.com est la propriété exclusive de la SAS CELERYS CONSEIL.  

CELERYS CONSEIL est une société de courtage en assurance et réassurance.  

CELERYS CONSEIL, SAS au capital de 16 000 Euros.  

119 Rue Michel Aulas – Parc Millésime  

69400 LIMAS 

Immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 537 758 419. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux article L.512-6 et L512-7 du Code des Assurances. La société CELERYS CONSEIL est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12064899 (vérifiable ici : www.orias.fr) en qualité de Courtier en opérations d'assurance ou de réassurance (COA). 

La société CELERYS CONSEIL n’est soumise à aucune obligation contractuelle d’exclusivité et peut, sur demande, communiquer le nom des compagnies avec lesquelles elle travaille. 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution : 

L’assurance est une activité réglementée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité indépendante qui veille à ce que les assurés disposent d'une bonne information et que les pratiques commerciales des organismes d'assurance soient régulières. Elle peut être saisie à l’initiative du client par courrier ou internet, si ce dernier considère que les pratiques du courtier présentent des anomalies ou des dysfonctionnements significatifs. 

Adresse de saisine : ACPR – DCPC-SIR – 4 Place de Budapest, 75436 PARIS CEDEX 09. 

Réclamations :  

Le Cabinet CELERYS CONSEIL ambitionne d’apporter de manière permanente au client un service de qualité. Si toutefois le client rencontre des difficultés au niveau de la prestation délivrée et qu’il souhaite faire part de son mécontentement, il peut s’adresser successivement dans le cadre d’un processus d’escalade : 

1er niveau de réclamation : 

Quel que soit le canal d’arrivée de la réclamation formulée par le client, elle sera transférée à la personne qui est l’interlocuteur habituel du client. La réponse à la réclamation sera adressée par courrier, par email ou éventuellement par téléphone. Il sera précisé au client comment, le cas échéant, saisir le second niveau de réclamation si le mécontentement devait persister en dépit de la réponse apportée. Le Cabinet CELERYS CONSEIL s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant sa date de réception (sauf si la réponse à la réclamation est apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le client sera alors tenu informé). 

2ème niveau de réclamation : 

Si la réponse apportée par l’interlocuteur habituel du client au sein du Cabinet CELERYS CONSEIL n’est pas jugée satisfaisante, le client peut – s’il le souhaite - demander à ce que sa réclamation soit étudiée de nouveau. Dans ce cas, c’est le responsable du processus de traitement des réclamations clients au sein du Cabinet CELERYS CONSEIL qui pourra être contacté et apportera une réponse écrite au client. Ce responsable pourra être contacté par email (reclamation@celerysconseil.fr), ou par courrier (119 Rue Michel Aulas – Parc Millésime – 69400 LIMAS). 

3ème niveau de réclamation : 

En l’absence de réponse dans les deux mois de sa réclamation initiale ou si le client n’est toujours pas satisfait de la suite donnée à sa réclamation par le niveau précédent, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur par courrier (La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09), par Courriel (le.mediateur@mediation-assurance.org) ou directement via le site internet (www.mediation-assurance.org). Le Cabinet CELERYS CONSEIL s’engage à vous informer du déroulement du traitement de votre réclamation notamment, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous sommes engagés ne peuvent pas être respectés. 

Participations :  

Nous vous informons que le Cabinet CELERYS CONSEIL n’a aucun lien capitalistique, même minoritaire, ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise et/ou groupe d’assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. De même, aucune entreprise et/ou groupe d’assurance, aucune mutuelle ou institut de prévoyance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital du Cabinet CELERYS CONSEIL. 

Protection des données personnelles :  

Les informations recueillies par le Cabinet CELERYS CONSEIL, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus largement afin de permettre au Cabinet CELERYS CONSEIL de se conformer à une réglementation applicable ou encore (v) pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance.  

Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.  

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse électronique suivante : dpo@celerysconseil.fr ou à l’adresse postale ci-dessus. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et courriel et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct 

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Cookies et données de navigation : 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

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